Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat

France: Services de nettoyage
Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-
Yonne.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Description: Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
Identifiant de la procédure: d0d51e8f-4da7-4136-97b2-dd0f26684b2e
Identifiant interne: Marché 2025 012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article
R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des prestations
définies au CCTP et également une part à bons de commande (accord cadre) passée avec un seul opérateur
économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique
relative à des prestations ponctuelles (occasionnelles) commandées conformément aux prix indiqués au Bordereau
de Prix Unitaires (et descriptif détaillé à l'article 8 du CCTP). L'émission des bons de commande s'effectuera selon
les modalités suivantes : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT, - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de Prix
Unitaires. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. Conditions de remise des offres fixées au
règlement de consultation du dossier de consultation. Visite sur site : les candidats devront obligatoirement procéder
à une visite des sites afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser (modalités de prise de rdv fixées au règlement
de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique. Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat
77130 Montereau-Fault-Yonne
Description: Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est fixée à 12 mois renouvelable 3 fois par
reconduction expresse. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois
renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique voir article 5.2 du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre de prix sera jugée sur la base des prix forfaitaires et des prix unitaires renseignés à l'Acte
d'engagement et au Bordereau de Prix Unitaires par les candidats dans leur offre respective et pondérée au total à
60 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MELUN
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d'enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e694108-421c-402e-8657-3b6053e637aa - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français