Propreté nettoyage désinfection RC AO ouvert
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Marchés publics
SERVICES
RÈGLEMENT DE
CONSULTATION
PROCÉDURE FORMALISÉE
ACCORD CADRE À BONS DE
COMMANDE
NETTOYAGE / DÉSINFECTION
Propreté nettoyage désinfection RC AO ouvert
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE PAR LOTS
SEPARES
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE L'ACCORD-CADRE : NETTOYAGE DÉSINFECTION
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous.
Maître de l'ouvrage : SEM Lorient Keroman
Adresse : Direction du Port de Pêche CS 50382 56323 LORIENT Cedex
Date limite de réception des offres : mercredi 12 février 2025 à 21h00
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Sommaire
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE L'ACCORD-CADRE ................................ 4
1.1. Nature et étendue de la prestation .................................................................................. 4
1.2. Mode de dévolution de l'accord-cadre ............................................................................ 4
1.3. Durée de l'accord-cadre, délais dexécution .................................................................. 4
ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA PROCEDURE ....................................... 4
2.1. Procédure de passation ................................................................................................... 4
2.2. Liste des documents composant le DCE ........................................................................ 4
2.3. Modifications de détail au dossier de consultation ....................................................... 5
2.4. Variantes ............................................................................................................................ 5
2.5. Délai de validité des offres relatives à l'accord-cadre ................................................... 5
2.6. Visite des lieux d'exécution des prestations .................................................................. 5
2.7. Accord-cadre réservé ....................................................................................................... 5
ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER ................................................................ 5
ARTICLE 4 CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................. 6
4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures ................................................ 6
4.2. Eléments nécessaires au choix de loffre ....................................................................... 8
ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES 9
5.1. Conditions de la dématérialisation .................................................................................. 9
5.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .................................................. 10
5.3. Modalités de signature des candidatures et des offres .............................................. 10
ARTICLE 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET
VERIFICATION DE LA SITUATION DE LATTRIBUTAIRE ................................ 10
6.1. Critères ............................................................................................................................ 10
6.2. Vérification de la situation de lattributaire .................................................................. 12
ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR L'ACCORDCADRE
12
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ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE L'ACCORD-CADRE
1.1. Nature et étendue de la prestation
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et
suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la
réalisation des prestations suivantes : Nettoyage, désinfection des locaux du Port de Pêche de Lorient
Keroman.
Lieu d'exécution des prestations : Port de Pêche de Lorient Keroman
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum : voir le DQE pour estimation du marché.
1.2. Mode de dévolution de l'accord-cadre
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lot 1 : Nettoyage des bureaux
Lot 2 : Nettoyage, désinfection des criées
Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution dun groupement,
Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cadre dun groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour :
Lensemble des lots
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
1.3. Durée de l'accord-cadre, délais dexécution
La durée de l'accord-cadre figure à l'article 5.1 de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande
ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA PROCEDURE
2.1. Procédure de passation
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon
la procédure suivante :
Procédure dappel doffres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à lanalyse des candidatures après analyse et
classement des offres.
Le CCAG-FCS sapplique au présent marché.
2.2. Liste des documents composant le DCE
Le dossier de consultation remis aux candidats comporte :
l'acte dengagement et le bordereau des prix unitaires (BPU).
le CCAP et ses annexes éventuelles
le CCTP et ses annexes éventuelles
lattestation de visite
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le détail quantitatif estimatif (DQE).
2.3. Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.4. Variantes
La proposition de variantes nest pas autorisée.
2.5. Délai de validité des offres relatives à l'accord-cadre
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.6. Visite des lieux d'exécution des prestations
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions
suivantes :
Dates et heures proposées :
27/01/2025 - 09h
28/01/2025 - 09h
29/01/2025 - 09h
Le port des chaussures de sécurité est exigé sur site.
Bien vouloir prendre contact avec Madame Anouck Le Crann, responsable QHSE de la SEM Lorient Keroman
(06 47 12 70 63
[email protected]), pour prendre rendez-vous et obtenir les informations relatives
à cette visite.
Une attestation de passage, jointe au présent DCE, sera à faire signer par le maître douvrage, le jour même
de la visite et elle devra nécessairement être jointe à loffre.
La visite se déroulera en présence de Mme Anouck LE CRANN, Responsable QHSE.
2.7. Accord-cadre réservé
Le lot (laccord-cadre) nest pas réservé
ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises,
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil
dacheteur
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Saisir dans le champ Mot clé la donnée : PROPRETE1-2025
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
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Rich Text Format .rtf (lisibles par lensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect,
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft
.)
.docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par lensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de
Microsoft
.)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk
DWF viewer, Free DWG Viewer dInformative Graphics,
)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil dacheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de lorganisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation sil ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison dune erreur quil aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non
identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique,
en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil dacheteur.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie
bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline
technique au 02 23 48 04 54.
ARTICLE 4 CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être
accompagnés d'une traduction en français.
4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire dans un dossier
« Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant lensemble des indications permettant
didentifier le candidat ou lensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature na pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun
des membres du groupement. Cependant, dans le cas dun groupement, le mandataire devra fournir, si le
groupement est désigné attributaire, un document dhabilitation signé par les autres membres du
groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de loffre
vaut engagement du candidat à signer ultérieurement laccord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de
validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose lauteur de loffre à une action en
responsabilité.
2/ Une déclaration sur lhonneur (cf. modèle ci-joint) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions
de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de
la commande publique et quil est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
concernant lemploi des travailleurs handicapés. La remise dun DC1 ou dun DUME vaudra remise dune
déclaration sur lhonneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur lhonneur na pas à être signée par le candidat ou par
chacun des membres dun groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de lattribution par le seul
attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Lattention des candidats est attirée sur le fait quils doivent informer sans délai lacheteur de tout
changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi dailleurs quau cours de lexécution
de laccord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas dinterdiction de
soumissionner ayant pour effet de les exclure dun marché public.
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3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer lactivité
professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et
professionnelles :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle : liste des marchés similaires effectués au cours des
3 dernières années en précisant leur année dexécution
Capacité économique et financière :
Lattestation dassurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre daffaires des 3 derniers exercices connus
Chiffre daffaires des prestations similaires au présent marché des 3 derniers
exercices connus
Effectif des 3 dernières années dont effectif cadre.
Capacités techniques et professionnelles :
CV des personnes qui seront en charge de lexécution du marché et identité de la
personne agissant en tant que chef de projet
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateursil est objectivement dans limpossibilité de produire lun des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières dun autre intervenant quel quil soit, il devra produire les pièces relatives à cet
intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier quil disposera des capacités de cet
intervenant pour lexécution de laccord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant
actant de son engagement à intervenir en cas dattribution de laccord-cadre, selon les modalités fixées à
larticle 5.4.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du
ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-
candidat
Dans le cadre dun accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une
seule fois pour lensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise
pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par lacheteur et rédigé en français, pourra être
remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
de la déclaration sur lhonneur attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner
telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande
publique
des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de laptitude à exercer
lactivité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
Par le profil dacheteur
Par lutilitaire disponible à ladresse URL suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Par loutil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux
dispositions de larticle R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat
pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant lattribution de laccord-cadre. Les
candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande
du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements
demandés dans le cadre de la présente consultation sils ont déjà été remis dans le cadre dune précédente
consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
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o dune part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
o et dautre part, lidentification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés quils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais dun système électronique de mise à disposition
administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont
réunies :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
o dune part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
o et dautre part les modalités de consultation de ce système et/ou daccès à cet espace.
Laccès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
4.2. Eléments nécessaires au choix de loffre
Pour le choix de loffre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier
"Offre" :
Un acte dengagement et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix
Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe à lacte dengagement
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ses annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à
remettre dans loffre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Lattestation de visite mentionnée à larticle 2.6
Une note méthodologique dont le contenu est précisé ci-après :
La note méthodologique devra comporter 15 pages A4 Recto au maximum. Au-delà de 15
pages, le document ne sera pas analysé
Le mémoire technique du lot 1 détaille :
1. Les moyens humains et administratifs affectés à lexécution des prestations.
Ce chapitre précise notamment :
o linterlocuteur pour La SEM Lorient-Keroman et léquipe dédiée à lexécution des prestations,
o la formation du personnel,
2. Les moyens techniques affectés à lexécution des prestations.
Ce chapitre indique notamment :
o le nombre et le type de moyens matériels affectés à lexécution des prestations,
o Une présentation des produits de nettoyage et de désinfection (label écologique) avec la fiche
produit en annexe.
3. Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement mis en oeuvre :
Ce chapitre comprend notamment :
o Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement de l'entreprise qui sera mise en oeuvre
dans l'exécution des prestations sur le Port.
4. La capacité du candidat à assurer la continuité du service
Le mémoire technique du lot 2 détaille :
1. Les moyens humains et administratifs affectés à lexécution des prestations.
Ce chapitre précise notamment :
o linterlocuteur pour La SEM Lorient-Keroman et léquipe dédiée à lexécution des prestations,
o la formation du personnel, notamment eu égard aux règles QHSE,
2. Les moyens techniques affectés à lexécution des prestations.
Ce chapitre indique notamment :
o le nombre et le type de moyens matériels affectés à lexécution des prestations. Le prestataire
s'engagera dans l'exécution de son contrat à maintenir dans la durée et sur site les moyens
matériels qu'il présentera dans son offre.
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o Une présentation des produits de nettoyage et de désinfection (label écologique) avec la fiche
produit en annexe.
3. Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement mis en oeuvre dans l'exécution des
prestations demandées :
Ce chapitre comprend notamment :
o le descriptif des moyens mis en oeuvre permettant le respect des objectifs de qualité fixés dans
le CCTP.
o Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement de l'entreprise
4. La capacité du candidat à assurer la continuité du service
5. L'organisation de la prestation :
Ce chapitre comprend notamment :
o le descriptif de l'organisation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations et
répondre avec réactivité aux objectifs de résultats.
o les modalités d'application de la clause d'insertion sociale prévue à l'article 4 du CCAP.
ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
Les conditions denvoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent simposent aux
candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation
entraînera lirrégularité de loffre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins sil le
souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil dacheteur
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent
règlement, sera examinée.
5.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et lheure inscrits sur la première page du
présent règlement de la consultation. Lheure limite retenue pour la réception de la candidature et de loffre
correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues
et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les
soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture
des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse
d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A
défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
standard .zip
Adobe® Acrobat®.pdf
Rich Text Format.rtf
.docx ou .xlsx ou .pptx
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
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5.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de
la plateforme de dématérialisation et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le
consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des
candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : 02 23 48 04 54.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant
est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire lobjet par ce dernier dun archivage de sécurité sans lecture
dudit document. Ce document est dès lors réputé navoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été
opérée sans succès, il sera rejeté.
5.3. Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres nont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
Lacheteur impose la signature manuscrite du marché par lattributaire.
Les candidatures et offres nont pas à être remises signées.
ARTICLE 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE
LA SITUATION DE LATTRIBUTAIRE
6.1. Critères
Critères de sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la
candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur
dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs
économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les
conditions suivantes :
1. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et
financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout
moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de laccord-cadre sur la base des documents
mentionnés à larticle 5-2 du présent règlement de la consultation ;
2. L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer laccord-cadre qu'il
justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner sur la base des documents
mentionnés à larticle 5-3 du présent règlement de la consultation ;
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de
preuve fournis ou obtenus.
Si un candidat ou un soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait
pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les
documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa
candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le
classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette
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procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été
écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Critères de jugement des offres
Chaque lot de laccord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté loffre économiquement la plus
avantageuse. A lissue de lexamen des offres, les offres régulières, acceptables et appropriées sont classées
par ordre décroissant en appliquant les critères dattribution suivants :
Pour le lot n°1 :
o Critère n° 1 « Valeur technique » : 50 %
o Critère n°2 « Prix » : 50 %
Pour le lot n°2 :
o Critère n° 1 « Valeur technique » : 60 %
o Critère n°2 « Prix » : 40 %
VALEUR TECHNIQUE
Le critère « Valeur technique » sera jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat et dont le
contenu minimum est décrit par lot à larticle 4-2 du présent règlement de la consultation.
La valeur technique du lot 1 sera notée de la façon suivante :
CRITERES NOMBRE DE POINTS
Les moyens humains et administratifs affectés à lexécution des prestations 10 POINTS
Les moyens techniques affectés à lexécution des prestations 10 POINTS
Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement mis en oeuvre dans
l'entreprise pour la réalisation de la prestation 10 POINTS
La capacité du candidat à assurer la continuité du service 10 POINTS
Lorganisation de la prestation 10 POINTS
TOTAL Valeur technique lot 1 50 POINTS
La valeur technique du lot 2 sera notée de la façon suivante :
CRITERES NOMBRE DE POINTS
Les moyens humains et administratifs affectés à lexécution des prestations. 12 POINTS
Les moyens techniques affectés à lexécution des prestations. 12 POINTS
Les processus Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement mis en oeuvre dans
l'entreprise pour la réalisation de la prestation 12 POINTS
La capacité du candidat à assurer la continuité du service 12 POINTS
L'organisation de la prestation 12 POINTS
TOTAL Valeur technique lot 2 60 POINTS
LE PRIX
Pour tout le lot n° 1, le critère « Prix » sera noté sur 50 points et jugé sur la base des montants annuels
estimés en HT, issus de l'acte d'engagement remis par chaque candidat.
Pour tout le lot n° 2, le critère « Prix » sera noté sur 40 points et jugé sur la base des montants annuels
estimés en HT, issus de l'acte d'engagement remis par chaque candidat.
Pour chaque notation, le candidat proposant l'offre la moins-disante obtiendra la note maximale et les autres
candidats seront notés par application de la formule de notation suivante :
Note = (P* / P) x pondération
Avec :
P = Montant annuel estimé en HT issu de lacte dengagement remis par chaque candidat noté
P* = Montant annuel estimé en HT issu de lacte dengagemenet remis par le candidat le moins-disant
Pour tous les lots, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans un Détail
Quantitatif Estimatif seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération
pour le jugement des offres.
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6.2. Vérification de la situation de lattributaire
Les candidats (le candidat en cas d'accord-cadre mono-attributaire) auxquels il est envisagé d'attribuer
l'accord-cadre produiront dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir
notamment :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du
travail
Un extrait du registre pertinent, tel quun extrait Kbis. Un certificat attestant de la régularité de la situation
de lemployeur au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés, délivré par lassociation de
gestion du fonds de développement pour linsertion professionnelle des handicapés si lattributaire
emploie plus de 20 salariés.
Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé dattribuer laccord-cadre et toujours
en cours de validité, lacheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes
pièces relatives à chacun des sous-traitants.
Lattestation dassurance responsabilité civile.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés dune traduction en français.
Si lattribution a lieu lannée suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis lattestation
dassurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités
particulières daccès aux documents éventuellement définies à larticle « présentation des candidatures », en
transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, loffre des candidats attributaires sera rejetée et ils
seront éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que
l'accord-cadre ne lui soit attribué.
ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR L'ACCORD-CADRE
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil dacheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les
candidats ayant reçu le dossier.
Noubliez pas dannexer la déclaration sur lhonneur dont le modèle figure dans la rubrique « Modèles
lettres, déclarations et PV Additifs au DCE Déclaration sur lhonneur » du réseau social..