Nettoyage des vitres des bâtiments administratifs et des centres d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Identification du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial

Procédure : Accord-cadre de services (procédure adaptée).

Date et heure limite de remise des plis : 30/01/2026 12:00
Allotissement : Le marché est décomposé en 5 lots géographiques, conformément à la liste sous objet :

N° lot, Intitulé lot, Montant maximum annuel de commandes E HT :
01 : Compagnie Sélestat ; 6 000
02 : Compagnies EMS et Direction ; 24 000
03 : Compagnie Haguenau ; 9 000
04 : Compagnie Saverne ; 3 000
05 : Compagnie Molsheim ; 7 000
Forme et décomposition de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel par lot défini ci-avant, valeur non contractuelle, seuil à ne pas franchir en application des articles R2162-2 et 2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit trois fois, par voie tacite, pour des périodes d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
L'acheteur public se réserve la possibilité de prononcer une dénonciation trois mois avant la date de fin de la période de base. Passé ce délai, la reconduction devient effective.
Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
Reconduction anticipée (cf cahier d'engagement simplifié)

Visite sur site : Les soumissionnaires pourront demander par mail ([email protected]) à participer à une visite sur site afin d'appréhender la nature exacte des prestations devant être réalisées et s'ils le souhaitent, vérifier le métré donné à titre indicatif. Cette visite n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune réclamation pour défaut d'appréhension des existants.

Informations complémentaires : Les soumissionnaires pourront se rendre sur le site internet du SIS du Bas-Rhin www.sis67.alsace pour obtenir l'avis d'appel public à la concurrence complet, et sur la plate-forme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est fortement recommandé au candidat de créer un compte et de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenue informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponse aux questions posées...).

Date d'envoi de l'avis : 05/01/2026