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431847-2026 - Mise en concurrence
431847-2026.
431847-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
OJ S 120/2026 25/06/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Description: Les prestations de nettoyage sont exécutées avec obligation de résultat en tenant compte de la nature et des spécificités des locaux à entretenir et des fréquences imposées par les laboratoires (hors prestation de mise à blanc). La salle blanche (ou plus exactement salle propre selon la norme ISO 14644) est une pièce ou une série de pièces où la concentration particulaire est maîtrisée afin de minimiser l'introduction, la génération, la rétention de particules à l'intérieur, généralement dans un but spécifique industriel ou de recherche scientifique. Les paramètres tels que la température, l'humidité et la pression relative sont également maintenus à un niveau précis (définition selon la norme ISO 14644). Le taux d'empoussièrement des salles est donné par le nombre de particules par mètre cube. Il est classifié selon la norme ISO 14644 entre ISO 1 et 9 (voir le tableau ci-après extrait de la norme 14644-1 2015). Le marché comprend les prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l'ensemble des salles blanches de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. L'organisation et la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: f224beed-effc-4a91-a63c-52960fc4c19a
Identifiant interne: 26015.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite des sites est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: LULI Apollon CEA Orme des Merisiers
Ville: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: IAS Institut d'Astrophysique Spatiale
Ville: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: IJCLAB laboratoire de physique des 2 infinis
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: OVSQ Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Nettoyage des salles à environnement maitrisé pour les laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.
Description: les prestations d'entretien et de nettoyage périodique des salles propres ISO à environnement maîtrisé (ISO 8 à 4 selon norme ISO 14644) et des salles grises associées, pour le compte des laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations attendues sont recensées dans la DPGF, annexe 1 de l'acte d'engagement comprenant des Fiches de Réalisation de Besoin (FRB) établies et propres à chaque laboratoire (IJCLAB, C2N, LULI, IAS et OVSQ). Ces FRB définissent une ou plusieurs prestations pour une salle ou un groupe de salles selon leur classement de propreté.
Identifiant interne: 26015.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Orsay - Saint Aubin - Bures sur Yvette - Palaiseau et Guyancourt.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle à la date anniversaire du marché (02 novembre de chaque année). La durée du marché ne peux excéder 4 ans.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du bon de commande de chaque unité (10 % si le titulaire est une PME). Paiement mensuel au 1/12è du montant total de l'ensemble des FRB (DPGF) de l'unité et après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret no2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret no2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux ' informations sensibles ' au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 no5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST '
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement: 18008901300635.
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Younis HERMES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169823326.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 272effc8-5474-45ba-aa66-3be2f180ed6e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2026 13:04:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 431847-2026.
Numéro de publication au JO S: 120/2026.
Date de publication: 25/06/2026
