Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-116696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent en le nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Identifiant de la procédure : 6ea30870-f55c-42f2-a612-b226d402de3f
Identifiant interne : DCE-25-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte et Côte des Isles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur
https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest qui regroupe les secteurs de Douve Divette, Les Pieux et la Hague
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur
https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Nord
Description : Secteur Nord qui regroupe les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et la Saire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694788
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : pas de cautionnement ni de garanties exigées
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur
https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communuaté d'agglomération du Cotentin
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0AF952B7-FA21-4643-3DAF92BA9CD92FAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63860
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet :
http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communuaté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 0AF952FE-0CD2-84F7-F3F406CEB5CFAC38
Adresse postale : 2 quai de Caligny
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics DCE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233082618
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 0AF95342-D997-0FD5-A1CEAF9193BDD2CD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c43eb5d2-ab01-4741-bbb0-dcaa7631e9df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025