Analyses radiochimiques à bas seuil des effluents liquides et des matrices environnementales du Centre de Stockage de la Manche.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-111909


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Analyses radiochimiques à bas seuil des effluents liquides et des matrices environnementales du Centre de Stockage de la Manche.
Description : L'impact des activités du Centre de Stockage de la Manche est évalué par une surveillance systématique et complète des différents compartiments de l'environnement. Cette surveillance a pour objectif de détecter toute situation ou évolution anormale. Elle permet également de vérifier le respect des exigences réglementaires en matière de protection de l'environnement, et notamment celles édictées par l'arrêté d'autorisation de rejets et la décision dite « environnement ». Au titre de la décision 2008-DC-0099 portant sur l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, l'Andra a l'obligation de verser les mesures radiologiques issues de la surveillance de l'environnement de ses Centres au RNM. Cette procédure a vocation à confier à un prestataire disposant des agréments requis, ces différentes analyses et mesures radiologiques. Le candidat doit être agréé par l'ASNR. A ce titre, le laboratoire du candidat doit faire partie de la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l'environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex-articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique. Le candidat devra être agréé pour les matrices et catégories de mesures définies par les codes suivants : Matrice eaux (1_01, 1_02, 1_03, 1_04, 1_05, 1_06, 1_07, 1_09, 1_10, 1_11, 1_12 et 1_13) et matrice sol/sédiment (2_01, 2_02, 2_06, 2_07, 2_09, 2_10 et 2_13).
Identifiant de la procédure : 7293cbd7-61ec-4fd1-ade2-78bf970f68c8
Identifiant interne : SRPFACCH250063
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de stockage de la Manche BP 807 - Digulleville
Ville : LA HAGUE
Code postal : 50440
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CSM - Analyses radiochimiques à bas seuil
Description : L'impact des activités du Centre de Stockage de la Manche est évalué par une surveillance systématique et complète des différents compartiments de l'environnement. Cette surveillance a pour objectif de détecter toute situation ou évolution anormale. Elle permet également de vérifier le respect des exigences réglementaires en matière de protection de l'environnement, et notamment celles édictées par l'arrêté d'autorisation de rejets et la décision dite « environnement ». Au titre de la décision 2008-DC-0099 portant sur l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, l'Andra a l'obligation de verser les mesures radiologiques issues de la surveillance de l'environnement de ses Centres au RNM. Cette procédure a vocation à confier à un prestataire disposant des agréments requis, ces différentes analyses et mesures radiologiques. Le candidat doit être agréé par l'ASNR. A ce titre, le laboratoire du candidat doit faire partie de la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l'environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex-articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique. Le candidat devra être agréé pour les matrices et catégories de mesures définies par les codes suivants : Matrice eaux (1_01, 1_02, 1_03, 1_04, 1_05, 1_06, 1_07, 1_09, 1_10, 1_11, 1_12 et 1_13) et matrice sol/sédiment (2_01, 2_02, 2_06, 2_07, 2_09, 2_10 et 2_13).
Identifiant interne : SRPFACCH250063

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA HAGUE
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville : CHATENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Corentin BEAULANT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33325923236
Adresse internet : https://www.andra.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a0cb757-57ba-4724-bdc5-69792ecafbc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025