Nettoyage des parties communes

FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
NETTOYAGE PARTIES COMMUNES RÉSERVÉ INSERTION - 1 LOT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage parties communes réservé insertion - 1 lot
Description: La présente consultation porte sur le renouvellement de prestations afférentes au nettoyage des parties
communes, de espaces extérieurs et des parcs de stationnement, ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et
déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - prestations réservées à des structures
d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - conformément aux
dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prix sont mixtes. La partie à prix unitaires n'a
pas de minimum et un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e57e9329-c6ae-420c-af22-88c030aa6db9
Identifiant interne: 2024/190

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou Informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage parties communes réservé insertion - 1 lot
Description: La présente consultation porte sur le renouvellement de prestations afférentes au nettoyage des parties
communes, de espaces extérieurs et des parcs de stationnement, ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et
déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - prestations réservées à des structures
d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - conformément aux
dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prix sont mixtes. La partie à prix unitaires n'a
pas de minimum et un montant maximum annuel de 230 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1516797
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée
ne puisse excéder le 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à
signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire
la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum annuel doit représenter au moins 410 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à
l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, - un descriptif
succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée
à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de
50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la
commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516797
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1516797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: 1771690
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 733798a4-6544-4fb6-a0ea-861128f650d9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication