1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Archipel Habitat OPH de Rennes Metrop.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Prestations de débarrassage de logements suite à expulsions ou reprises
Description : Prestations de débarrassage de logements suite a expulsions ou reprises
Identifiant de la procédure : 28708e63-264b-4c70-8b5f-c05b985680a0
Identifiant interne : 25-105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de débarrassage de logements suite a expulsions ou reprises
Description : Prestations de débarrassage de logements suite a expulsions ou reprises
Identifiant interne : 25-105 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1092284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Archipel Habita OPH de Rennes Metrop.
Numéro d'enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 2 99 22 91 56
Profil de l'acheteur :
https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 53247771-6615-4faf-8b8a-a7c3935e8a8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 00:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français