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865166-2025 - Mise en concurrence
865166-2025.
865166-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de logements - Nettoyage des logements de l'OPH Saumur Habitat avant relocation
OJ S 250/2025 29/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nettoyage des logements de l'OPH Saumur Habitat avant relocation
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des logements du parc de l'OPH Saumur Habitat avant relocation. Les prestations s'effectueront dans des logements vacants, libérés de toute occupation et programmés pour leur remise en location à une date précise après d'éventuels travaux de réfection. Les interventions pourront se dérouler dans des logements situés soit en maison individuelle, soit en immeuble semi-collectif ou collectif. Ces prestations ne seront pas utilisées de manière systématique après chaque état des lieux sortant, mais les commandes se feront à l'appréciation du représentant de l'OPH Saumur Habitat.
Identifiant de la procédure: f122cef3-a06e-4f77-9be9-d68b4978790c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental Le marché comprend une clause de réexamen. Prix révisables annuellement. Paiement sous 30 jours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
État de cessation d'activités:
Faillite:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: nettoyage des logements de l'OPH Saumur Habitat avant relocation
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des logements du parc de l'OPH Saumur Habitat avant relocation. Les prestations s'effectueront dans des logements vacants, libérés de toute occupation et programmés pour leur remise en location à une date précise après d'éventuels travaux de réfection. Les interventions pourront se dérouler dans des logements situés soit en maison individuelle, soit en immeuble semi-collectif ou collectif. Ces prestations ne seront pas utilisées de manière systématique après chaque état des lieux sortant, mais les commandes se feront à l'appréciation du représentant de l'OPH Saumur Habitat.
Identifiant interne: Marché non alloti
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Saumur et territoire de l'agglomération de Saumur Val de Loire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27490002600023.
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert CS44043.
Ville: SAUMUR CEDEX
Code postal: 49412.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241834810
Adresse internet: https://www.saumurhabitat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes CS24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 079054ae-d75c-4306-afde-f0ac94bf7862 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/12/2025 11:55:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 865166-2025.
Numéro de publication au JO S: 250/2025.
Date de publication: 29/12/2025
