Nettoyage des locaux et surfaces vitrées de certains bâtiments en région Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 25, 52, 71
Annonce n° 26-38452


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFRA BFC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BFC_2026_PROPRETEV1bis
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de certains bâtiments en région Bourgogne-Franche-Comté.
Identifiant de la procédure : 9be4799b-bb46-422c-bb59-1854cff16135
Identifiant interne : BFC_2026_PROPRETEV1bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 53 rue de la Préfecture
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,927,676 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,927,676 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Cour d'appel de Dijon (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cour d'appel de Dijon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cour d'appel de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 528,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Cité Judiciaire de Dijon + Tribunal de proximité de Beaune (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cité judiciaire de Dijon et du tribunal de proximité de Beaune.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité judiciaire de Dijon et tribunal de proximité de Beaune
Ville : Dijon et Beaune
Code postal : 21000 et 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,644,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Tribunal de proximité de Montbard (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du tribunal de proximité de Montbard.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal de proximité de Montbard
Ville : Montbard
Code postal : 21500
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Palais de justice de Chaumont + Tribunal de commerce de Chaumont + Tribunal de proximité de Saint Dizier (52)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du palais de justice de Chaumont, du tribunal de commerce de Chaumont et du tribunal de proximité de Saint-Dizier.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais de justice de Chaumont, Tribunal de commerce de Chaumont et Tribunal de proximité de Saint Dizier
Ville : Chaumont et Saint-Dizier
Code postal : 52000 et 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 684,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot (71)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot (71)
Ville : Chalon sur Saône et le Creusot
Code postal : 71100 et 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,288,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Palais de justice + Conseil des prud'hommes + Tribunal de commerce de Macon (71)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice + Conseil des prud'hommes + Tribunal de commerce de Macon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais de justice + Conseil des prud'hommes + Tribunal de commerce de Macon
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8: Drac de Dijon (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAC de Dijon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DRAC de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 516,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : DRAAF de Dijon (21)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAAF de Dijon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DRAAF de Dijon
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 556,524 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
Description : Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
Ville : Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Arbouans, Mouras, Valdahon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,969,952 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFRA BFC
Numéro d'enregistrement : 17210000000014
Adresse postale : 53 rue de la Préfecture
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380446764
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/SGAR
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5db9dce7-51d5-4542-8737-46d6e3f358db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026