Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-72247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Département de la Somme et du Service Départemental d?Incendie et de Secours de la Somme et nettoyage des locaux et prestations de plonge dans 4 collèges du Département de la Somme.
Description : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Département de la Somme et du Service Départemental d?Incendie et de Secours de la Somme et nettoyage des locaux et prestations de plonge dans 4 collèges du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : 08cab083-5bf5-4052-b5e2-7319bdcf4b2f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations d'entretien courant des bâtiments donnent lieu à un marché ordinaire. Les prestations ponctuelles, dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département et du SDIS de la Somme, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et pour les montants maximums annuels suivants : - Lot 1 : 35 000 € H.T. - Lot 2 : 10 000 € H.T. - Lot 3 : 10 000 € H.T. - Lot 4 : 30 000 € H.T. - Lot 5 : 10 000 € H.T. - Lot 6 : 10 000 € H.T.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur centre.
Description : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur centre.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur Ouest.
Description : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur Ouest.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur Est.
Description : Nettoyage des Bâtiments du Département de la Somme - Secteur Est.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des Bâtiments du SDIS de la Somme.
Description : Nettoyage des Bâtiments du SDIS de la Somme.
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des Garages du SDIS de la Somme.
Description : Nettoyage des Garages du SDIS de la Somme.
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage et plonge au sein de 4 collèges du Département de la Somme.
Description : Nettoyage et plonge au sein de 4 collèges du Département de la Somme.
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : ? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; ? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; ? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Prix Global et Forfaitaire indiqué à l'article D de l'acte d'engagement + DQE) (40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 71 80 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca86a3c0-d07c-4b97-949d-a33a29138d73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
