Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-15890
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments du Département de la Corrèze
Description : La consultation porte sur les prestations de nettoyage, courant et ponctuel, des locaux et vitrages des bâtiments départementaux, hors CERBF et Collèges, des secteurs de TULLE, BRIVE et USSEL.
Identifiant de la procédure : d3ec0a34-6f24-46dc-a395-ffc366f75c36
Identifiant interne : 2025AFF004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot 1 - Nettoyage locaux et vitrages secteur TULLE avec un montant minimum de 650 000 Euros HT et un montant maximum de 1 100 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 2 - Nettoyage locaux et vitrages secteur BRIVE avec un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT pour 4 ans. Lot 3 - Nettoyage locaux et vitrages secteur USSEL avec un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans. Durée : 4 ans fermes à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Clauses sociales : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire - voir article 2.5.2 du RC Clauses Environnementales : Voir article 2.5.1 du RC Visite obligatoire : voir article 3.2 du RC En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Tulle
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 650 000 Euros HT et montant maximum de 1 100 000 Euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZAixlNsmVk&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur de Brive
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 200 000 Euros HT et montant maximum de 500 000 Euros HT sur 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur Technique (60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 40 %) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZAixlNsmVk&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZAixlNsmVk&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 An
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Description : Nettoyage des locaux et vitrages - secteur d'Ussel
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 300 000 Euros HT et montant maximum de 600 000 Euros HT sur 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur Technique (pondération 60%)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : 1. Prix (pondération 40%) 2. Valeur Technique (pondération 60%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZAixlNsmVk&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZAixlNsmVk&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 An
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555937842
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Adresse internet :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5c4503c-b2d0-4fbd-b580-7d5c640ee308 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
