Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-16580
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CCI NCA et de L'Ecole 42 Nice 3 lots
Description : Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur et l'Ecole 42 Nice, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des trois sites de la CCI NICE CÔTE D'AZUR, situés à Nice, Sophia Antipolis et Grasse, et de l'Ecole 42 Nice.
Identifiant de la procédure : 7c8f8cd6-1430-45e7-9d31-034c5a7c5885
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire pour chaque site Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CCINCA
Description : o Siège au 20 boulevard Carabacel, Nice o Site de Sophia Antipolis Business Pôle 1, 1047, route des Dolines - Allée Pierre Ziller - Bâtiment B - Entrée B - 06560 VALBONNE o Site de Grasse : Centre IV LE PLAN DE GRASSE, 119 route de la Paoute, 06130 GRASSE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Mini : sans Maxi : 2 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRES TECHNIQUES 55%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Somme DPGF + DQE) 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale et Environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'INBCA
Description : INBCA : au port de Villefranche Darse, 181 chemin du Lazaret, 06230 Villefanche-sur-Mer
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Mini : sans Maxi : 1 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100 pondéré à 50%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociale et Environnementale notée sur 100 pondéré à 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et vitrerie de l'Ecole 42 Nice.
Description : Ecole 42 Nice au 61 avenue Simone Veil, 06200 NICE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Mini : sans Maxi : 7 000,00 Euros HT pour la partie à bons de commandes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100 pondéré à 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociale et Environnementale notée sur 100 pondéré à 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 170 600 050
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NICE COTE D AZUR
Numéro d'enregistrement : 18060001700016
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06005
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 93 13 73 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af4947d4-33b3-4e81-a7b8-fd1c5ac33a5b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
