Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-12973
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004045900014
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1771779
Identifiant interne de la consultation : 2026S0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 475531074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MONTÉLIMAR - AGGLOMERATION
Critères d'attribution : Valeur technique : 2.5
Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat : 0.5
Prix : 2
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des locaux du palais des congrès
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux du Palais des Congrès sur la commune de Montélimar
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des services publics 26200 - MONTELIMAR
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande : Montant mini = 20 000 euro(s) HT / Montant maxi = 100 000 euro(s) HT
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - En effet, le caractère homogène que revêtent les prestations définies dans cet accord-cadre, ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d'entreprises ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Déclaration sur l'honneur
Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Consultation n°2026S0002 AAPC 2 / 3
obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Lettre de candidature (DC1)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
