Apport d'engrais et entretien mécanique des terrains de football du stade des Bayannins.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-13020
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations s'effectueront sur les 2 terrains de foot au Stade des Bayannins sis Rue Camille Corot à Bourg de Péage.
Le marché prendra effet à compter du 01 avril 2026 (ou dès sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 mars 2027.
Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit du 01 avril 2027 au 31 mars 2028, du 01 avril 2028 au 31 mars 2029 et du 01 avril 2029 au 31 mars 2030
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les prix sont fermes la première année du marché, puis révisable chaque année conformément à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget VILLE, section fonctionnement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : En cours de validité : Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché le cas échéant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (notée sur 10 points) : 60%
- Prix des prestations (noté sur 10 points) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG/SJ N°2026-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/
Code NUTS : FRK23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : avril 2026
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
-Les moyens humains et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
-Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
PSE
Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
VISITE DES LIEUX
La visite sur site est obligatoire.
Le candidat visitera les lieux où s'effectueront les prestations accompagné d'un représentant de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux. Pour ce faire, il conviendra de prendre rendez-vous avec le service DEESC pour procéder à une visite
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété
Le BPU valant DQE dûment complété,
Un mémoire technique justificatif, sur la base du cadre de réponse technique joint au DCE,
L'attestation de visite
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026