Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-65873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne.
Description : Le MAC VAL - Musée de France - est situé à Vitry-sur-Seine (94). Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des œuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Identifiant de la procédure : d167bbd0-3ba0-460b-9585-8b508211e23c
Identifiant interne : MAC-2024-09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vitry-sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,024,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux du MAC VAL -Musée d'Art Contemporain du Val de Marne.
Description : Les actions du titulaire se déroulent dans un établissement recevant du public et exposant/stockant des œuvres d'art. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort et la sécurité sanitaire du personnel et du public reçus dans l'établissement.
Identifiant interne : MAC-2024-09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,024,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet, au plus tôt le 1er octobre 2024, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Une visite des locaux est obligatoire pour ce marché. Elles auront lieu jusqu'au 26 juin 2024 inclus sur inscription - voir le RC pour plus d'informations. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances de l'entreprise en matière environnementale : La gestion écoresponsable proposée et notamment les produits employés et leur respect de l'environnement, la gestion du tri et des évacuations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1 Organisation des moyens humains 2.1-1 Le détail de la planification (ventilation et volume d'heures hebdomadaires) et l'organisation des moyens humains mis en place pour l'exécution du marché (annexe 1 au cadre de réponse mémoire technique à joindre à l'offre) 2.1-2 La procédure de suivi et de contrôle de la qualité des prestations dédiées à l'exécution du marché 2.2 Actions de formations menées en lien avec le marché 2.2-1 Le plan de formation du personnel sur site notamment les formations aux nouvelles techniques, aux nouveaux produits et à la protection contre les risques professionnels 2.3 Matériel mis à disposition sur site au MAC VAL pour l'exécution du marché 2.3-1 Le détail quantitatif et qualitatif de tous les équipements permanents et sanitaires ainsi que la fourniture des consommables nécessaires à l'exécution des prestations courantes et ponctuelles 2.3-2 Le détail des moyens de protection et de sécurité du personnel intervenant sur le site
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base : - du DQE : 40 points. Il est rappelé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle mais sert à la comparaison des offres de prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879423&orgAcronyme=a8z,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869004&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 17:00
Informations complémentaires : Cette information est données à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L219215 et R.21911 à R219322 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. le financement est inscrit au budget départemental. les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la culture - MAC VAL- Musée d'art contemporain du Val-de-marne
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil CEDEX
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f1f7961-e249-4aa7-b2e8-dfe378c41c06 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024