Nettoyage des locaux,de la vitrerie,des locaux de plonge,de restauration,d'hébergement et d'hôtellerie,prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes)..

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 11, 66
Annonce n° 24-61680


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux,de la vitrerie,des locaux de plonge,de restauration,d'hébergement et d'hôtellerie,prestations de plonge(laverie/batterie),d'hébergement et d'hôtellerie des sites du GS et du cercle BdD de Carcassonne(2 postes).
Description : Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en deux postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure : cc1fc273-c7c1-47b4-9654-1c852cc74de5
Identifiant interne : DAF 2024_000038
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GSBdD de Carcassonne Quartier IENA 1 Avenue Henri Gout - TSA 60013 BP 828
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11801
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 918,579.15 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R-2161- 2 à 5 du code de la commande publique (CCP). Elle n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-11-2°du CCP et forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions de l'article R.214331° relatives au code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner facultative, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. En application des dispositions de l'article R.21441 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut exiger que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du groupement soutien et du cercle de la base de défense de Carcassonne.
Description : Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire qui sera divisé en deux postes, chaque poste formant lui-même un accord-cadre. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire. Poste 1 : Au profit de divers organismes militaires relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Carcassonne, situés à La Lauzette, La Régine, CTM France Sud, Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mont-Louis, Collioure et Saillagouse : Prestations de nettoyage: Des locaux des emprises concernées ; Des locaux de plonge et de restauration ; Des locaux collectifs d'hébergement ; De la vitrerie Prestations de plonge laverie (restaurants La Lauzette et La Régine, Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire, Saillagouse, Narbonne). Prestations de plonge batterie (Carcassonne cadres et Carcassonne ordinaire). Prestations d'hébergement. Poste 2 : Au profit de l'EPA du cercle mess de la BdD de Carcassonne: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie Prestations d'hôtellerie
Identifiant interne : DAF 2024_000038

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GSBdD de Carcassonne Quartier IENA 1 Avenue Henri Gout - TSA 60013 BP 828
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11801
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin : 31/10/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique, détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables. _forfaitaires annuels, par site et/ou bâtiment, pour les prestations continues. _unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule =ARRONDI(prix;2). Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée, par dérogation à l'article 13.1.1, du CCAG FCS et à titre indicatif sans que cette date n'engage l'administration, au 1er novembre 2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à compter du 1er novembre 2025 (ou de sa date anniversaire de notification si postérieure) pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée PLACE , et au moins un (1) mois avant le terme de la période de validité en cours, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422421593
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Bureau expertise juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 931cf62e-9248-417a-a065-005ad1152744 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2024 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024