Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-72961
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l'Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Identifiant de la procédure : 71a7e223-9201-4c91-82e4-3c5630b64c5e
Identifiant interne : 2024AN-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,620,833.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage du Palais-Bourbon
Description : le Palais Bourbon est composé de plusieurs secteurs, l'Hôtel de Lassay, l'Hôtel de la Questure et l'Hôtel dit de l'Architecture. La surface totale au sol estimée est à environ 64 092 m² dont 11 000 m² de cours, et 2 247 m² pour l'entrepôt situé boulevard Ney (Paris 18e).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,391,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des 233 et 235 Boulevard Saint Germain
Description : Les immeubles sis 233 et 235 boulevard Saint Germain représentent une surface totale au sol estimée à environ 10 500 m² et 1 840 m² de parking. À cette surface s'ajoutent 1 700m² de vitrages.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,108,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges
Description : L'ensemble immobilier Olympe de Gouges couvre plusieurs bâtiments : l'immeuble Las Cases et l'immeuble Olympe de Gouges. La surface totale au sol estimée est à environ 11 734 m² dont 1 100 m² de cours.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,833.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : DACP 126 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet :
http://www.assemblee-nationale.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 110afb84-364f-4f0b-84fc-abcc74669668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
