Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-73728


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78).
Description : L'accord-cadre a pour objet l'entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78). Il est porté à l'attention des candidats que la présente consultation constitue une relance de la précédente consultation « Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78) ». L'acheteur a, par décision en date du 12 juin 2025 décidé de déclarer sans suite la procédure de passation du marché de prestations de services susvisés, pour motif d'intérêt général tenant à l'irrégularité de la procédure de passation du marché. En effet, il a été constaté un manquement aux obligations de mise en concurrence et publicité lors de la procédure de passation de la précédente consultation.
Identifiant de la procédure : 2b57b978-3752-43be-8a62-a3b15ab30dd9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par des bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 141 000Euros HT passé en appel d'offres ouvert ( article R.2142-2 du Code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 avenue de Boutroux
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,141,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite concerne les lieux d'exécution suivants : • Site Valenton - 1 avenue Guy Moquet 94460 Valenton • Site Masséna -16 avenue Boutroux - 75013 Paris • Site Villeneuves Saint Georges - 97 avenue anatole France 94190 Villeneuve Saint Georges Les visites s'effectueront sur deux jours : - 1er jour : sites Valenton et Villeneuve Saint Georges - 2e jour : Site Masséna En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78).
Description : L'accordcadre a pour objet la maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurspompiers de Paris.
Identifiant interne : V2025BMI06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 de Boutroux
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,141,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,141,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, cellesci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'intérieur et des Outremer à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse ou, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, ii appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750151700011
Département : 75004
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0676877152
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ecc90d0-ec92-4c59-bb9e-525276a24de8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025