Nettoyage des locaux de l'Anact et de ses Agences Régionales..

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-94520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux de l'Anact et de ses Agences Régionales.
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 035e6812-39c5-44cf-ad0c-3e50b45dc245
Identifiant interne : 2025dirg196d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : LYON cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Passet
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue Léonard de Vinci
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Alfred de Vigny
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 Rond-Point de la nation
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 227 rue de Chateaugiron
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 avenue de Paris
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue major Lambroschini
Ville : AJACCIO
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 avenue de la République
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Pont à Seille
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-1 Les Jardins de Houelbourg Boulevard de Houelbourg ZI Jarry
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Noyon
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 197 rue Nationale
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac de Rivière Roche Bat F3 Artidivers
Ville : FORT DE FRANCE cédex
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 202 rue d'Ornano
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 avenue René Cassin Bureaux du Lac
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1350 avenue Albert Einstein
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue de la Treillerie
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Europarc de Pichaury 1330 rue JRGG de la Lauzière
Ville : AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal : 13856
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64 rue Roland Garros
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Anact Lyon
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Aract Auvergne-Rhône-Alpes site de Lyon
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Passet
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Aract Auvergne-Rhône-Alpes site de Clermont-Ferrand
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Technologique de la Pardieu - 2 avenue Léonard de Vinci
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Aract Bourgogne-Franche-Comté site de Besançon
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Alfred de Vigny
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dan le règlement,t de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Aract Bourgogne-Franche-Comté site de Dijon
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 Rond-Point de la nation
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Aract Bretagne site de Rennes
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 227 rue de Chateaugiron
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dan le règlement de la consultation .
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dan le règlement de la consultation .

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Aract Centre-Val de Loire site d'Orléans
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 43 avenue de Paris
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Aract Corse site d'Ajaccio
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue major Lambroschini
Ville : AJACCIO
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Aract Grand-Est site de Colmar
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 avenue de la République
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Aract Grand-Est site de Metz
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place du Pont à Seille
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Aract Guadeloupe site de Baie-Mahault
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-1 Les Jardins de Houelbourg Boulevard de Houelbourg ZI Jarry
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 : Aract Hauts-de-France site d'Amiens
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Noyon
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 : Aract Hauts-de-France site de Lille
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 197 rue Nationale
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 : Aract Martinique site de Fort-de-France
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac de Rivière Roche Bat F3 Artidivers
Ville : FORT DE FRANCE cédex
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 : Aract Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 202 rue d'Ornano
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 : Aract Nouvelle-Aquitaine site de Chasseneuil du Poitou
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 avenue René Cassin Bureaux du Lac
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 17 : Aract Occitanie site de Montpellier
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1350 avenue Albert Einstein
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 18 : Aract Pays de la Loire site de Beaucouzé
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue de la Treillerie
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 19 : Aract Provence-Alpes-Côte d'Azur site d'Aix-en-Provence
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Europarc de Pichaury 1330 rue JRGG de la Lauzière
Ville : AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal : 13856
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 20 : Aract Réunion site de Saint-Denis
Description : Nettoyage des locaux et prestations associées
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64 rue Roland Garros
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Détail du critère figure dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Organisation qui traite les offres : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail-Anact
Numéro d'enregistrement : 18003701200051
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Delphine LAMBOROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472561368
Adresse internet : https://www.anact.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xwveJHYYCy&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 946d5f04-fdd8-4272-b207-b70c75c2d619 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 19:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025