Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42, 26, 73
Annonce n° 26-38523
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARSAT RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES IMMEUBLES DE LA CARSAT RHÔNE ALPES
Description : La procédure concerne l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des bâtiments des locaux de la CARSAT Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 0ac92f40-09ad-4873-8ba3-42951c061877
Identifiant interne : 2026-206-APOO008-009-010-011-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,950,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016
Identifiant interne : 2026-206-APOO008-009-010-011-012
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des trois sièges de la Carsat Rhône-Alpes
Identifiant interne : 2026-206-APOO008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue d'Aubigny, 69003 LYON 18 Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON 55 avenue Maréchal FOCH, 69006 LYON
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an allant de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable d'année en année, par tacite reconduction. A cet égard, le nombre de reconductions maximal est de trois et le marché ne pourra donc pas dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité des ethnies
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CARSAT RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CARSAT RHONE ALPES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 2
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des trois bâtiments de la CARSAT Rhône-Alpes
Identifiant interne : 2026-206-APOO009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 133 Route de St Cyr, 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR 24 rue Simone Veil Ilot C4 Grand Parilly, 69200 VENISSIEUX 32 Rue Gorge de Loup, 69009 LYON
Ville : LYON, VENISSIEUX, ST DIDIER AU MONT D'OR
Code postal : 69370, 69200, 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an allant de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable d'année en année, par tacite reconduction. A cet égard, le nombre de reconductions maximal est de trois et le marché ne pourra donc pas dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité des ethnies
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CARSAT RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CARSAT RHONE ALPES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 3
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des quatre bâtiments de la CARSAT Rhône-Alpes
Identifiant interne : 2026-206-APOO010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue du Dr Nodet ,01000 BOURG EN BRESSE 305 rue Gabriel VOISIN, 69264 VILLEFRANCHE 109 rue de la montat, 42000 ST ETIENNE
Ville : ROANNE, ST ETIENNE, VILLEFRANCHE, BOURG EN BRESSE
Code postal : 01000, 69264, 42000, 42300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an allant de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable d'année en année, par tacite reconduction. A cet égard, le nombre de reconductions maximal est de trois et le marché ne pourra donc pas dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité des ethnies
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CARSAT RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CARSAT RHONE ALPES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 4
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des trois bâtiments de la CARSAT Rhône-Alpes
Identifiant interne : 2026-206-APOO011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée du Concept, 26500 BOURG LES VALENCE 8-10 Av. Le Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE 19 Avenue du Grand Tissage , 38300 BOURGOIN JALLIEU
Ville : BOURG LES VALENCE, GRENOBLE, BOURGOIN JALLIEU
Code postal : 26500, 38000, 38300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an allant de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable d'année en année, par tacite reconduction. A cet égard, le nombre de reconductions maximal est de trois et le marché ne pourra donc pas dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité des ethnies
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CARSAT RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CARSAT RHONE ALPES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 5
Description : Le présent lot a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et cloisons vitrées des trois bâtiments de la CARSAT Rhône-Alpes
Identifiant interne : 2026-206-APOO012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 53 Place de l hotel de ville 73600 MOUTIERS 20 Avenue des Chevaliers Tireurs 73000 CHAMBERY 74 route de Closon 74330 POISY
Ville : MOUTIERS, CHAMBERY, POISY
Code postal : 73600, 73000, 74330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an allant de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable d'année en année, par tacite reconduction. A cet égard, le nombre de reconductions maximal est de trois et le marché ne pourra donc pas dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité des ethnies
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CARSAT RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CARSAT RHONE ALPES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARSAT RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement : 77564823100014
Département : DSCGAM
Adresse postale : 18 avenue Georges Pompidou
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0427827072
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ka3e0s4jj8
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa4b5828-b21a-4bb8-b5d7-6c84b437b01f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
