Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-131263
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'AMNEVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : AMNEVILLE
Code postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 12PA2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARANOWSKI PASCALE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387712222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 90 %,
- Moyens humains et matériels : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS SUR LE CENTRE THERMAL ET TOURISTIQUE D'AMNEVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 166250.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com. Une réponse sera alors adressée via ce forum à l'ensemble des candidats.
Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement à compter du 27 novembre 2025 sur notre profil acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com ou sur notre site :
www.amneville-les-thermes.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025