Nettoyage des écoles de la Commune de Sainte-Marie.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-34035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Description : Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie
Identifiant de la procédure : d69a7eea-01fd-4188-8d69-90b56fe39f37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecoles maternelles et primaires sur le territoire communal
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Nettoyage des écoles communales
Description : Prestations de nettoyage des écoles maternelles et primaires conformément aux clauses du CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecoles maternelles et primaires de la commune de Sainte-Marie
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations évaluées sur la base de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique incluant: - l'organisation et méthodologie de travail - Les équipements et matériels préconisés pour l'exécution du marché - Les procédures mises en place pour la prévention des risques - La performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte Marie (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Numéro d'enregistrement : 21972228700014
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Sainte Marie
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596693006
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier-CS17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier-CS17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Le Blanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fecbda70-6f5d-478c-987e-35f58184e967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 08:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026