Avis de marché - Avis n° 26-89415 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
26-89415
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des Martres-de-Veyre
Correspondant : Mairie des Martres-de-Veyre
Adresse : Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat,
63730
Les Martres-de-Veyre
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE PROPRETE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, DE LEURS VITRERIES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Lieu d'exécution et de livraison :FRK14 - Puy-de-Dôme
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum, en application de
l'article R2162 du code de la commande public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les bâtiments concernés par la prestation de nettoyage courant sont listés dans l'annexe 1 du C.C.T.P.
Les bâtiments concernés par la prestation de vitrerie sont listés dans l'annexe 2 du C.C.T.P
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur CHORUS PRO
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK14
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Lot 1 - Nettoyage courant des locaux sportifs de la commune et prestations occasionnelles à la demande
Lot 2 - Nettoyage annuel des vitres des bâtiment communaux
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 oct. 2026
Lieu : Commune des Martres de Veyre
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie des Martres-de-Veyres
Adresse :Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat,
63730
Les Martres-de-Veyres
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Nettoyage courant des locaux sportifs de la commune et prestations occasionnelles à la demande
Prestations de nettoyage hebdomadaire à la commande et fournitures associées
-
Lot(s)
2 - Nettoyage annuel des vitres des bâtiment communaux
Prestation annuelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
