Nettoyage de bâtiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-4412


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage de bâtiments communaux
Description : Prestations de nettoyage de bâtiments communaux (ERP), sur le territoire de la Commune de Guémené-Penfao, incluant Beslé-s/Vilaine et Guénouvry : Salles des fêtes, locaux sportifs... Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure : 1f1e6989-1733-42bb-872e-6451919c6a43
Identifiant interne : Nettoyage_Bamp;acirc;timents_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 rue de Bellevue
Ville : Guémené-Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage de Bãtiments communaux 2026-2030
Description : Prestations de nettoyage de bãtiments communaux sur le territoire de la Commune de Guémené-Penfao
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 rue de Bellevue
Ville : Guémené-Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel, délai de 31 jours / Recours en contestation de validité du marché, délai de 2 mois.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Numéro d'enregistrement : 21440067300015
Adresse postale : 22 Rue de l'Hôtel de Ville CS 60014
Ville : Guémené Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Christine CHEVALIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240792912
Adresse internet : https://www.mairie-guemene-penfao.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe au T.A. de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48c12543-efdd-498d-8e95-bb565e67f7d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2026 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026