NETTOYAGE BOP SUD OUEST 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 16, 19, 24, 40, 64, 86, 87
Annonce n° 26-75388


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Identifiant de la procédure : 53b1fbdf-33ac-429b-9400-5d43954ae68d
Identifiant interne : NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 20
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 20

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : ? Organisation des prestations (20 %) ; ? Encadrement du personnel (10 %) ;? Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; ? Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : ? Montant forfaitaire annuel (30 %) ; ? Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Libourne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : -Montant forfaitaire annuel (30 %) ; -Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Périgueux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bergerac
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Angoulême
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Limoges
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tulle
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Guéret
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Poitiers
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Rochelle
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Saintes
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Niort
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement des Sables d'Olonnes
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Pau
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bayonne
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Mont-de-Marsan
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de DAX
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tarbes
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l'offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu SEICHEPINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33535319623
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d177a187-a8f8-4870-a0e5-f38c217ee5c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026