NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES).

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-77331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marmande
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES)
Description : NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES)
Identifiant de la procédure : 6860fbf5-aa83-4cb0-8ead-cf517ce3ed37
Identifiant interne : 2025M15A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES)
Description : NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601541?orgAcronyme=s3b

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601541?orgAcronyme=s3b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marmande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Marmande
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Marmande
Organisation qui traite les offres : Commune de Marmande

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Marmande
Numéro d'enregistrement : 21470157500018
Adresse postale : Place G Clemenceau
Ville : Marmande
Code postal : 47207
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Irene LAFFONT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553644046
Adresse internet : http://www.mairie-marmande.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78bb7d2e-dc17-4a94-93c2-fabb45661936 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025