Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.CCARM.fr
Objet du marché : MPPS pour les vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques sur les parties fixes des bâtiments de la Communauté 2025-2027
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Les bâtiments concernés sont situés sur le territoire de la CCARM, soit de Givet (08600) à REVIN (08500), selon la liste des sites établie dans le cadre du CCTP.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
La présente consultation concerne Marché de Prestations de Service pour les vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques sur les parties fixes des bâtiments de la Communauté - 2025 - 2026 - 2027.
Le marché de prestations de service d'ingénierie, alloti, pluriannuel, concerne la vérification périodique et réglementaire annuelle des installations techniques sur les parties fixes des bâtiments de la Communauté de Communes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 5 cinq lots, traités par marchés séparés :
- Lot n° 1 : Installations électriques et éclairage de secours.
- Lot n° 2 : Systèmes de sécurité incendie.
- Lot n° 3 : Équipements mécaniques (ascenseurs, monte-charges et ponts roulants).
- Lot n° 4 : Contrôle périodique des installations de gaz combustible.
- Lot n° 5 : Vérification périodique des aires et des équipements de jeux.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Garanties Financières :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance :
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de le Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement s'effectue sous la forme de situations après transmission des rapports de vérifications.
La réalisation des vérifications ne suffit pas à justifier une demande de paiement. Le service fait s'entend après remise des rapports. Ainsi, les factures intervenant avant la remise desdits rapports seront rejetées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Agrément en rapport avec le marché et le lot pressenti.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (65 %)
Valeur technique (35 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 août 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25 MS 01 03
Renseignements complémentaires : Variantes exigées :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
= Lot 1 - Mission Q18
Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée.
La variante peut être notifiée chaque année, sur décision expresse de l'acheteur public.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
= Tous les lots : Vérification supplémentaire
L'Acte d'Engagement prévoit des prix unitaires d'intervention pour des vérifications supplémentaires.
Ces prestations feront, le cas échéant, l'objet d'un bon de commande spécifique notifié en cas des besoins.
La Communauté ne saurait, à ce stade, s'engager sur les quantités d'intervention supplémentaires pouvant être commandées, ni en mini, ni en maxi.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Visites sur site :
La visite sur site n'est obligatoire, mais vivement recommandée.
NOTA : il ne sera accepté aucune plus-value à l'offre pour quelque oubli, anomalie ou erreur, issu du défaut de visite des sites.
Les candidats peuvent bénéficier d'une visite des sites, sur rendez-vous pris auprès de :
M. GODARD, responsable des services techniques de la Communauté - Tél : 03.24.40.81.47 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot n° 1 : Installations électriques et éclairage de secours
Lot(s) 2 Lot n° 2 : Systèmes de sécurité incendie.
Lot(s) 3 Lot n° 3 : Équipements mécaniques (ascenseurs, monte-charges et ponts roulants).
Lot(s) 4 Lot n° 4 : Contrôle périodique des installations de gaz combustible.
Lot(s) 5 Lot n° 5 : Vérification périodique des aires et des équipements de jeux.
Accès au profil acheteur
