Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-146639
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., Numéro national d'identification : 24974007700048, 29 Route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 2 62 49 96 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :
https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_930010.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.civis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports, Environnement, Assainissement et Eau Potable
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Néo accord-cadre équipements
Numéro de référence : 2023DGT002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres concerne les travaux d'équipements affectés aux opérations de transports menées dans le cadre du schéma directeur Néo.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux de fournitures et la pose du mobilier urbain dans le cadre de la mise en place du transport en commun en site propre.Les travaux comprennent la fourniture et la pose de tout le mobilier urbain prévu au marché.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du C.C.P.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Reunion, FEDER).
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agît d' un accord-cadre :- sans minimum ;- maximum de 3 000 000 euros HT sur 4 ans, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Signalisation lumineuse de trafic
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot fixe les conditions détaillées pour les travaux relatifs à la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic.Les travaux sont à réaliser pour le compte de la C.I.VI.S.Il s'agit de : - La fourniture et la pose d'équipements de S.L.T. (poteaux de feux, lanternes, armoires de carrefour, etc.)- Le raccordement des équipements de S.L.T. à l'armoire de contrôleur de carrefour- Le raccordement inter-carrefour dans un GC existant réalisé par le marché voirie- Les prestations de maintenance des équipements de S.L.T.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du CCP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Reunion, FEDER).
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agît d' un accord-cadre :- sans minimum ;- maximum de 3 000 000 euros HT, ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS.
II.2.4) Description des prestations : Les travaux à réaliser sont de 5 natures :ï?paragraphe Travaux préparatoires :o Dépose de l'éclairage public existant ï?paragraphe Eclairage public :o Réalisation du génie civil (réseaux et massifs)o Fourniture et pose des équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Travaux complémentaires susceptibles d'être effectués conformément à l'article R2194.-2 du CCP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de fonds régionaux et européens (Région Réunion, FEDER)
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agît d' un accord-cadre :- sans minimum ;- maximum : 3 000 000 euros HT ceci fondé sur les prix unitaires définis dans le bordereau des prix.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articlesL.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou àune procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2023 - 14:00 Lieu : CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux 97 410 Saint-Pierre.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme
http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Modalités d'avance : 15 % sur chaque bon de commande sans conditions de montant ni de délai.Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.le soumissionnaire doit télécharger le Dossier de Consultation relatif à l'opération mentionnée en objet à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.com A compter du 1erjanvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des opérateurs économique sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au soumissionnaire de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. L'inscription sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com est gratuite. Elleest requise pour le dépôt des offres.Critères de jugement des offres : 1. Prix 60 %, jugé sur la base du montant total (H.T.) du DQE ; 2. Valeur technique 40 %, jugée sur :N°1 Dossier C1 : Mémoire relatif à l'organisation mise en place par le Titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier 10ptsN°2 Dossier C2 : Mémoire général sur l'organisation du chantier 30ptsN°3 Dossier C3 : Mémoire spécifique décrivant les fournitures proposées au design, la qualité (résistance au vandalisme et intempéries), la durabilité et la maintenabilité 40ptsN°4 Dossier C4 : Un mémoire spécifique décrivant la procédure d'intervention pour les prestations de maintenances et d'astreinte 10ptsN°5 Dossier C5 : Note spécifique concernant le SOSED " dispositions préparatoires " 5ptsN°6 Dossier C6 : Note spécifique décrivant les mesures que le candidat propose de mettre en uvre pour la protection de l'environnement (réemploi des matériaux/recyclage, limitation des consommations d'énergie, etc. .) 5pts
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 2 TER RUE FELIX GUYON, 97400, Saint-Denis, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2023