Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-120616
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NAVETTES_DDFIP78 prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la remise de courriers entre le siège de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78) et ses différents sites du département au moyen de caisses à ouverture sécurisée et/ou de pochettes scellées.#x0D;
Identifiant de la procédure : fa66c6c6-34fa-4565-a69e-a58b3bdb3ed7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Description : prestations de collecte et de transport sécurisé du courrier
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : aptitude à exercer
Description : Le candidat peut présenter sa candidature via le formulaire DUME (électronique ou papier) ou renseigner une déclaration de candidature équivalente composée d'une « Lettre de candidature -Désignation du mandataire par ses co-traitants » (formulaire DC1) et d'une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (formulaire DC2).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Chaque candidat doit produire toutes les pièces énoncées ci-après, rédigées en langue française et exprimées en EURO : - les chiffres d'affaires « général » et « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois (3) derniers exercices ; - la liste de références vérifiables pour une même catégorie de prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant les montant, date, lieu d'exécution et destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables (nom et coordonnées des clients). - Le descriptif des contrôles qualité mis en place pour assurer le bon déroulement des prestations ; - les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises n'ayant pas 3 ans d'activité ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les éléments suivants, rédigés en langue française : • l'annexe financière complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise ; • le mémoire technique explicitant la démarche que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre, au regard des exigences du cahier des charges de l'accord-cadre (Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP), notamment : • les moyens humains et matériels affectés à la mission ; • la méthodologie d'intervention et prise en compte des spécificités du site : l'organisation des tournées, notamment les conditions d'acheminement et la méthodologie mise en oeuvre compte tenu des contraintes horaires ; • les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la protection de l'environnement dans l'exécution de la prestation : ? en décrivant de quelle façon les tournées seront rationalisées ; ? en présentant le taux d'équipement des véhicules normés EURO 5 et EURO 6.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 130 014 947 00019
Adresse postale : 16 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130845756
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df05a078-3d81-44ab-932f-f8caa2a2a819 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2024 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
