Exploitation d'une ligne de transport public local en navette électrique sur les communes de Houilles et Carrières-sur-Seine

France: Services de transport routier public
EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE
SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES
COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description: Exploitation d'une ligne de transport local en navette électrique sur les communes de Houilles et à
Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 437ff6b5-bf58-4691-9efc-aa8891eb0aaf
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES
COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR
LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Identifiant interne: 2025-24

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de
propriété intellectuelle
Description: RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 30 09 75 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d68e1a2-3fb1-491e-b55c-acb2de410eb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français