MUSEE BONNAT-HELLEU - ENTRETIEN DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-121400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bayonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MUSEE BONNAT-HELLEU - ENTRETIEN DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC
Description : Le présent contrat concerne la prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et des sanitaires accessibles au public du musée Bonnat-Helleu de la Ville de Bayonne, afin de garantir un environnement propre, sécurisé et conforme aux exigences d'un établissement recevant du public (ERP) et conservant des œuvres d'art. Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande, relatif à des prestations ponctuelles.
Identifiant de la procédure : b00baa52-8a0d-43b6-9807-92899b290a8c
Identifiant interne : CULTURE25_09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : 64100
Code postal : Bayonne
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique - Procédure adaptée ouverte

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MUSEE BONNAT-HELLEU - ENTRETIEN DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC
Description : Le présent contrat concerne la prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et des sanitaires accessibles au public du musée Bonnat-Helleu de la Ville de Bayonne, afin de garantir un environnement propre, sécurisé et conforme aux exigences d'un établissement recevant du public (ERP) et conservant des œuvres d'art. Le contrat est un contrat composite. Il correspond en ce sens pour partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande, relatif à des prestations ponctuelles.
Identifiant interne : CULTRE25_09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée en septembre 2026
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur de 40 000 € HT mentionnée aux 2.1.3 et 5.1.6 correspond au montant maximum de la part à bons de commande. Elle ne comprend l'estimation des prestations régulières.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604135?orgAcronyme=i0r64
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=604135&orgAcronyme=i0r64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604135?orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bayonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bayonne
Organisation qui traite les offres : Commune de Bayonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement : 21640102600366
Adresse postale : Hôtel de ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René Etchegaray, maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559466163
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=604135&orgAcr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 64000 PAU
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a666460-3b6a-4e61-8f21-a536e409ae86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025