Section 1 : Pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1
Section 2 : Caractéristiques du marché :
2.A Description :
Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions destinés à être installés sur les différents sites de Nantes Métropole Aménagement comprenant :
- la location des photocopieurs,
- les prestations de livraison sur site,
- les prestations de mise en service,
- les prestations de maintenance et d'entretien des matériels (pièces et main d'oeuvre comprises),
- la fourniture et la livraison de l'ensemble des consommables à l'exception unique du papier,
- la formation les collaborateurs Nantes Métropole Aménagement à l'utilisation des copieurs,
- la mise en place du paramétrage et principe de fonctionnement décrit à l'article 4 du Cahier des charges,
- ainsi que le retrait des matériels en fin de location.
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euros HT.
2.B Nature de la consultation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Marché unique
2.D Décomposition en tranches : L'accord cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches
2.E Les variantes proposées seront prises en considération : Non
2.F Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
2.G Durée des marchés et délais d'exécution, reconduction :
La Commande initiale est conclue pour une durée de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification.
Afin de permettre une fin de marché identique sur tout le parc, les Commandes supplémentaires sont conclues à compter de leur notification et pour une durée courant, quelle que soit leur date de passation, jusqu'au terme, normal ou anticipé, de la Commande initiale
Date prévisionnelle de démarrage de la Commande initiale : 2 Octobre 2023.
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de cautionnement ou de garantie.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix fermes pour les prestations de Fournitures des Moyens d'impression, Livraison et mise en service de la Commande initiale, de Maintenance et de Formation des utilisateurs.
Prix révisables pour les prestations de Livraison et mise en services des Commandes supplémentaires.
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 30 mai 2023 à 12 h 00
4.B Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_W9TNM9bNCP&v=1&selected=0
5.C Conditions de remise des offres : Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées via le profil d'acheteur :
https://nantes-am.achatpublic.com
5.E Date d'envoi du présent avis : 25/04/2023