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France - Services d'études de marchés - Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants" / Suivi et évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants"
18/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants" / Suivi et évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants"
Description : The subject of this contract is the monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants", in collaboration with FMM, DW and ANSA. The services are described in the technical clauses document. / L'objet du présent contrat est le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants", en collaboration entre FMM, DW et ANSA.
Identifiant de la procédure : b094a127-4528-4697-8217-d7ce75794257
Identifiant interne : 24038
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont définis aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et dans le règlement de consultation (RC). Les candidats doivent remettre une attestation sur l'honneur qu'ils ne rentrent dans aucun cas d'exclusion (annexe 1 de la fiche de candidature). Le titulaire pressenti devra également remettre, au stade de l'attribution, les documents exigés aux articles R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique : L'extrait Kbis ; S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (délivrée par la DGFiP) ; Une attestation de régularité sociale (délivrée par l'Urssaf) datée de moins de 6 mois ; Une liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail précisant date d'embauche, nationalité, type et numéro du titre // The grounds of exclusion are indicated in Articles L.2141-1 to L.2141-14 of the French public procurement code and in the tendering rules (RC). Candidates must a sworn statement that they do not fall withtin one of the grounds of exclusion (appendix 1 to the application form). The prospective successful tenderer shall also submit documents required by Articles R.2143-6 to R.2143-9 of the French public procurement code : A document issued by the competent domestic judicial or administrative authority (mentioning the candidate identification no. and corporate name), proving the absence of exclusion ground relating to undertaking in difficulty (bankruptcy, liquidation, administrative receivership, suspended business activities, or analogous situation under domestic law) ; If the candidate is under administrative receivership, a copy of the ruling rendered ; A tax certificate (issued by the domestic tax authority) ; A social security certificate (issued by the domestic social security authority) dated less than 6 months
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants" / Suivi et évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants"
Description : The subject of this contract is the monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants", in collaboration with FMM, DW and ANSA. The services are described in the technical clauses document. / L'objet du présent contrat est le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants", en collaboration entre FMM, DW et ANSA.
Identifiant interne : 24038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-03-04+01:00
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / Application form and its appendix 1 "sworn statement"
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en % / Overall turnover for the last three years (in euros ex-tax) and share of the turnover in the area covered by the contract (in %)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs moyens du candidat et principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Average annual workforce and Main references in the area covered by the contract over the past three years
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Price is not the only award criterion. The award criteria and their weighting are indicated in the tendering rules (RC). / Le prix n'est pas le seul critères d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_992583.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-02-16+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre : 60 DAY
Informations relatives à louverture publique :
Date/heure : 2024-02-16+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, et du chapitre VI du code de procédure civile (articles 1441-1 à 3), les délais de recours sont les suivants : - Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché ; - Soit un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro denregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184228484
Adresse internet : https://www.francemediasmonde.com/
Profil de lacheteur : https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_992583.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5b0ef70a-015b-4939-ad3b-8a84027c63ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 2024-01-23+01:00 17:10:02+01:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 00050694-2024
Numéro de publication au JO S : 18/2024
Date de publication : 2024-01-25Z