date de début du marché:26/10/2026 00:00
ligne d'adresse du moa:20 Rue Dublineau - Cs 41607
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Mission de Contrôle Technique pour la construction de 56 logements conventionnés et intermédiaires et 1000 m2de locaux tertiaires destinés à des petites et moyennes entreprises :
- Tranche Ferme : LP / SH / SEI / Th / ATT Th / Hand / ATT Hand / HYSa / HYSh / PHh / PHa / ATT PHh / RVRAT
- Tranche Optionnelle : F
code postal du moa balisé:37000
téléphone du contact balisé:0247700200
libellé du lieu d'exécution balisé:Tours
ville du moa balisée:Tours
libellé du contact balisé:ROCHERY Pierre - Directeur Général
raison sociale du moa balisée:LIGERIS
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:30 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651688-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
objet du marché:Monconseil Ilot D - Construction de 56 logements locatifs et 1000 m2de locaux tertiaires - Mission de Contrôle Technique
Référence Marché:2026MOCT
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651688-2026 - Mise en concurrence
651688-2026.
651688-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle technique de bâtiments - Monconseil Ilot D - Construction de 56 logements locatifs et 1000 m2de locaux tertiaires - Mission de Contrôle Technique
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LIGERIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Monconseil Ilot D - Construction de 56 logements locatifs et 1000 m2de locaux tertiaires - Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique pour la construction de 56 logements conventionnés et intermédiaires et 1000 m2de locaux tertiaires destinés à des petites et moyennes entreprises : - Tranche Ferme : LP / SH / SEI / Th / ATT Th / Hand / ATT Hand / HYSa / HYSh / PHh / PHa / ATT PHh / RVRAT - Tranche Optionnelle : F
Identifiant de la procédure: 13f381ae-7ea7-422b-8867-004fbc3725fe
Identifiant interne: 2026MOCT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Monconseil Ilot D - Construction de 56 logements locatifs et 1000 m2de locaux tertiaires - Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique pour la construction de 56 logements conventionnés et intermédiaires et 1000 m2de locaux tertiaires destinés à des petites et moyennes entreprises : - Tranche Ferme : LP / SH / SEI / Th / ATT Th / Hand / ATT Hand / HYSa / HYSh / PHh / PHa / ATT PHh / RVRAT - Tranche Optionnelle : F
Identifiant interne: S-PA-28413.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 26/10/2026.
Durée: 30 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28413.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28413.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 12B8D3C9-B026-05A0-D3D9801F329A9A46.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LIGERIS
Numéro d'enregistrement: 2924.
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607.
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: ROCHERY Pierre
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247700200
Adresse internet: http://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement: 12B8D3E5-B72F-C524-A6CD942A22040AE9.
Adresse postale: Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247602660
Télécopieur: 0247602661.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement: 12B8D3F3-DB61-CCC7-157FFFEB460CD652.
Adresse postale: Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0247602660
Télécopieur: 0247602661.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8033216d-7d4b-4c0f-8fbd-1066d2e245ca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 17:11:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651688-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
