MOE ZAC de la Saulaie Ilot K Construction d'environ 40 logements

France: Services d'ingénierie
MOE_ZAC DE LA SAULAIE_ILOT K_OULLINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MOE_ZAC DE LA SAULAIE_ILOT K_OULLINS
Description: Construction d'environ 40 logements locatifs et en accession sociale et d'un socle actif pour une Surface
de Plancher d'environ 2 700 m²
Identifiant de la procédure: 72f0a98b-332a-4dd1-aaf6-38c434449e3d
Identifiant interne: OULLINS8SAULAIE8ILOT K
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC DE LA SAULAIE ILOT K
Ville: OULLINS-PIERRE-BENITE
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de maitrise d'oeuvre. SEULS les candidats classés dans les
5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier
de consultation des entreprises (DCE). L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser
l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer une part des heures du marché, pour
l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de
l'emploi. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 52 mois hors période de GPA. L'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 5 000 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE_ZAC DE LA SAULAIE_ILOT K_OULLINS
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'environ 40 logements locatifs et en
accession sociale et d'un socle actif pour une Surface de Plancher d'environ 2 700 m²
Identifiant interne: OULLINS_SAULAIE_ILOT K

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée: 64 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de
qualité et durable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d'intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Vj5HKK8MKp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Vj5HKK8MKp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0617028208
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4134c706-d452-4564-b3aa-232d23f9fbd4 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français