France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MOE - Réhabilitation de la Résidence autonomie « ALAIN DE RAIMOND » - COGNAC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOE - Réhabilitation de la Résidence autonomie « ALAIN DE RAIMOND » - COGNAC
Description: La consultation a pour objet de choisir l'équipe de maîtrise d'uvre pour une opération de réhabilitation
d'une Résidence autonomie de 107 logements, située au 1 rue Elisée MOUSNIER 16100 COGNAC, comprenant des
lieux de vie et des services.
Identifiant de la procédure: 2e2d7877-3760-48db-b32d-6be9e625b308
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COGNAC
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE - Réhabilitation de la Résidence autonomie « ALAIN DE RAIMOND » - COGNAC
Description: La présente consultation a pour objet de choisir l'équipe de maîtrise d'uvre pour une opération de
réhabilitation d'une Résidence autonomie de 107 logements, située au 1 rue Elisée MOUSNIER 16100 COGNAC,
comprenant des lieux de vie et des services.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COGNAC
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_gHRcCIE0_F
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_gHRcCIE0_F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL - Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent
règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
et leur délai est le : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 RUE DES FRERES BONIE 33077 Bordeaux Tél : 05 47 33 90
00
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 57 81 19 80
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_gHRcCIE0_F
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ac4bf05-7a2c-4182-b40d-a1df0ceb6dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
