Dce livré
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MAIRIE DE CHERVES-CHATELARS
12/10/2026 à 12h00
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en logements de l'ancienne école.
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/nouvelle-aquitaine/charente/cherves-chatelars/1180872/22982
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Apercu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
16.
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CHERVES-CHATELARS.
Correspondant : BOUYAT Michel,
1 route de Montemboeuf
16310
CHERVES-CHATELARS
FRANCE.
tél. : 05-45-65-04-34.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180872 .
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en logements de l'ancienne école.
Lieu d'exécution : 2 Place des Écoles - Le Bourg
16310
Cherves-Châtelars
Lieu de livraison : 1 Route de Montemboeuf - Le Bourg
16310
Cherves-Châtelars
Caractéristiques principales : Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres pour l'année en cours
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés :Autres documents à produire : - La fiche de synthèse reprenant la composition de l'équipe constituée et précisant, pour chaque compétence, l'entité en charge de cette dernière et mentionnant une adresse courriel utilisable par l'acheteur pour toute correspondance avec le groupement candidat durant la procédure de passation.
- Un dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement trois opérations jugés les plus significatives. Ces références feront apparaitre la date de leur réalisation, le nom du maître d'ouvrage et de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, leur coût (travaux), le contenu de la mission effectuée ainsi que son lien avec le projet concerné par la présente consultation.
Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures :
12 Octobre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
07 Septembre 2026.
