Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:666927-2023:TEXT:FR:HTML
03/11/2023 S212
France-Lyon: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2023/S 212-666927
Avis de préinformation
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Numéro national d'identification: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.auvergnerhonealpes.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
moe Dépôt: centre d'exploitation et de maintenance des bus BHNS Lyon-Trévoux
II.1.2) Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un marché de MOE (études et Travaux) Bâtiment pour l'aménagement d'un centre de maintenance et remisage des bus Hydrogène du BHNS Lyon-Trévoux. La mission comprend des prestations relevant de la compétence d'un Maitre d'oeuvre en bâtiments qui comprend les missions de base de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires. Le marché pourrait être fractionné avec éventuellement une tranche ferme relative aux études du site et une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) relatives aux travaux du dépôt, la forme du marché n'est à ce jour, pas arrêté
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
les études de faisabilité menées au 1er semestre 2023 ont conclu aux principales caractéristiques suivantes du projet:- site de remisage, maintenance et exploitation et gestion administrative pour un besoin de 20 bus bi-articulés- rénovation et adaptation avec démolition partielle des bâtiments existants sur le site acquis par le Maître d'ouvrage. Les bâtiments sont de 2 types (locaux administratifs et grandes halles de stockage)-le site recevra une station de distribution Hydrogène dont la réalisation sera confiée à un industriel hors marché de MOE. Le MOE assurera la conception du site global ainsi que l'opc complète
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
la durée du marché de 96 mois est prévisionnelle, elle démarre à la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Il est possible d'obtenir "L'Étude de faisabilité" en faisant une demande à l'adresse mail suivante: [email protected]. Dans cette demande, il sera nécessaire de préciser clairement la nom de la société et son numéro SIRET
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
05/02/2024
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures dattribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le DCE complet sera mis à disposition lors de la phase consultation, via la plateforme Achats publics ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence.Il est envisagé de lancer la consultation fin novembre début décembre 2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet:
http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
31/10/2023