769887-2025.
769887-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - MOE_Chemin de la trillonère-CN
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'H.L.M,
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MOE_Chemin de la trillonère-CN
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre exécution pour la construction neuve de 23 logements collectifs. Objectif : RT2012, NF Habitat HQE
Identifiant de la procédure: 63dd1906-2cff-41f0-98fd-18cfd0472919.
Identifiant interne: 69_MOE_Trillonniere_
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 chemin de la Trillonnière
Ville: MORNANT
Code postal: 69440)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'enveloppe financière travaux prévisionnelle est de 4 000 000Euros HT.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la construction neuve de 23 logements collectifs
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction neuve de 23 logements collectifs Objectif : RT2012, NF Habitat HQE
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 chemin de la Trillonnière
Ville: Mornant
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS SUR 100 POINTS Critère: Références sur des services spécifiés - Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 50 POINTS Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes - Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard du personnel affecté spécifiquement au projet Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 40 POINTS Critère: Mesures pour garantir la qualité - Note d'intention : Motivation relative aux objectifs de l'opération Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte) : 10 POINTS La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes des critères de sélection. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le détail de notation de chaque critère sera énoncé dans le règlement de consultation "phase offre" qui sera remis aux candidats invités à soumissionner. CF. Document d'appel à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 2.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique dont les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à soumissionner.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: La solution la moins chère recoit 40 points ; les autres solutions, plus chères par définition, obtiendront une note par application de la formule : (Solution la plus économique)/(Solution en question)×40
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lQwR30CfPV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lQwR30CfPV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : ' Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur '.
Organisation qui recoit les demandes de participation: ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'H.L.M,
Organisation qui traite les offres: ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'H.L.M,
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'H.L.M,
Numéro d'enregistrement: 96050615200276.
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 26 65 31 85.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lQwR30CfPV
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c195b043-9030-4fa9-8813-f4faa23eab3f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 17:03:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 769887-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025
