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25/10/2023 S206
France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 206-647632
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Aleksandra NADAL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466397067
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché M4222 - Modifications de procédés et séparation des réseaux d'inertage
Numéro de référence: B23-02816-AN
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Modifications de procédés et séparation des réseaux d'inertage pour linstallation NOAH, de la Centrale PHENIX marché M4222.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
GARD
II.2.4) Description des prestations:
PRESTATIONS FERMES
Les prestations fermes du marché concernent la mise en oeuvre des différents travaux à mener sur linstallation de destruction du Sodium NOAH suite aux essais de phase 3.0.
Cela couvre :
La modification du circuit dévacuation soude (FT01 & FT02),
Le passage en air du balayage de secours des réservoirs NSRE03/04/05 (FT03),
La séparation des réseaux de gaz d'inertage argon/azote (FT04, FT05 & FT06) Le raccordement à la ventilation procédé du réservoir de point bas NSRE07 (FT07),
Lamélioration de la fonction ventilation des réservoirs NSRE03/04/05 (FT08),
Lamélioration de laccessibilité de la vanne NSV067 pour linertage du SIS (FT09),
Les modifications liées à la maintenance du clapet NSCL10 et à son contrôle
détanchéité (FT10),
La collecte des rejet azote de mise à léchappement de NHEV04 et NHV055 (FT11) Laméliorations au niveau de la mesure de concentration soude NSMC01 (FT13),
Lajout dune détection de fuite dans le local 48604 et 48603 (FT14),
Des modifications graphiques de la supervision (FT16),
Le retrait de la DAI en gaine de ventilation (FT18),
Linterfaçage entre NOAH et INES (FT19),
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations ci-après :
Fourniture, livraison, pose déquipements / matériels
Assistance pour les essais de phase 3
Voir la liste détaillée en annexe 5 du présent Projet de Marché.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à lobjet du marché.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Les prestations optionnelles du marché concernent la mise en oeuvre de certains travaux à mener sur linstallation de destruction du Sodium NOAH suite aux essais de phase 3.0.
Cela couvre :
Les modifications vis à vis dune analyse du gaz de couverture des réservoirs sodium (FT12),
La suppression du passage en SU sur cumul DAI (FT15),
Loptimisation de la détection anoxie pour prise en compte la mise en azote de certains circuits (FT17),
Des modifications dautomatisme (FT20)
Lajout dun rack dentreposage pour la face avant de la BAG de la pompe doseuse
(FT21).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, à ladresse suivante : :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 18/12/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet:
http://justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/10/2023