Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-78919
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
Lieu d'exécution et de livraison : 31 RUE DE PARIS, 97400 SAINT DENIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département - notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques - au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
S26_DAJA_0708
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité -
Lot(s)
2 - Ressources humaines et compétences médico-sociales -
Lot(s)
3 - Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
