EPFGE - Travaux de mise en sécurité des bâtiments des anciens thermes - mission maîtrise d'oeuvre

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
EPFGE - PLOMBIERES LES BAINS - Travaux de Mise en sécurité des bâtiments des Anciens
Thermes - Mission Maitrise d'œuvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EPFGE - PLOMBIERES LES BAINS - Travaux de Mise en sécurité des bâtiments des Anciens Thermes -
Mission Maitrise d'œuvre
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux
de mise en sécurité, curage, de bâtiments pour une gestion durable des bâtiments thermaux à PLOMBIERES LES
BAINS (88) Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés
subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la
Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : Minimum : sans ; Maximum
de 1 000 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 97c9a4ff-058a-42ea-ba98-f8d861735a11
Identifiant interne: 26-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PLOMBIERES LES BAINS - Travaux de Mise en sécurité des bâtiments des Anciens Thermes - Mission
Maitrise d'oeuvre
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux
de mise en sécurité, curage, de bâtiments pour une gestion durable des bâtiments thermaux à PLOMBIERES LES
BAINS (88) Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés
subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la
Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : Minimum : sans ; Maximum
de 1 000 000 € HT.

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:20 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Justification de la durée de l'accord-cadre: Une première phase concernera l'élaboration de diagnostics des
bâtiments constituant l'ensemble thermal dit «Napoléon», ainsi que l'élaboration d'un lot de travaux de fermeture,
de protection contre les intrusions et de mise en sécurité urgents
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert Blum BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383804020
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 306f022a-4cf4-4d9a-b1fa-0c66ef6cc95f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2026 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français