2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, du réseau d'éclairage public et génie civil du réseau de communications électroniques-.
Description
:
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux de distribution publique d'énergie électrique et de génie civil du réseau de communications électroniques dans les communes faisant partie du SDEV ainsi que les travaux sur le réseau d'éclairage public pour les communes qui ont transféré cette compétence optionnelle, à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Les prestations relatives au réseau électrique et au génie civil du réseau de communications électroniques concernent toutes les communes vosgiennes sauf LA BRESSE. En revanche, les prestations relatives au réseau d'éclairage public ne concernent que les communes qui ont transféré cette compétence, qui est optionnelle, au SDEV.
Identifiant de la procédure
:
547cbcdf-38a8-49c5-a0a7-c1ef7a5cf7a6
Identifiant interne
:
SDEVMOe2027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71323100
Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC) et vérifiables par le biais du DUME ou des déclarations sur l'honneur (DC1/DC2)
