Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21170385500018
Ville : Saint-pierre d'oléron
Code Postal : 17310
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2CNE2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUILLOUAIS ANNE-LAURE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR LE DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR LE DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR LE DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MODIFICATION DU P.L.U.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MODIFICATION DU P.L.U. DE SAINT-PIERRE D'OLERON
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-PIERRE D'OLERON
Valeur estimée (H.T.) : 12000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/05/2023