Modernisation technologique des systèmes d'information du MASAF

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 31, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 24-140526


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation technologique des systèmes d'information du MASAF
Description : Le programme SOROR a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l'état, ....) et d'apporter de la valeur métier.
Identifiant de la procédure : cbf2b4b5-b539-4362-81bb-42950fc53358
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Modernisation des système d'information du MASAF
Description : L'accord-cadre a pour principal objectif de faire face à la dette technique avec la préoccupation constante de se rapprocher des standards gouvernementaux (RG2A, Design de l'état, …) et d'apporter de la valeur métier.
Identifiant interne : SNUM-2024-028

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Quantité : 1

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande public et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b781a199-aa0c-4fed-b3e6-68255e46b5ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/12/2024 à 17:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024