Département(s) de publication : 39
Annonce No 23-42235
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006005100014
Ville :
Hauts de bienne
Code Postal :
39400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t_YVAMRLdm
Identifiant interne de la consultation :
2022/HDB/03_2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Laurent PETIT
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualification et/ou agréments des constructeurs ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
1 - Prix (60%)2 - Valeur technique (25%)3 - Délai d'exécution (10%)4 - Démarche environnementale (5%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Modernisation et extension du système de vidéosurveillance de la Ville - Lot no1 : Travaux d'infrastructures réseaux - Mat (GC)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232300
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Modernisation et extension du système de vidéosurveillance de la Ville - Lot no1 : Travaux d'infrastructures réseaux - Mat (GC)
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune historique de Morez (compris au sein de la commune nouvelle de Hauts-de-Bienne (39400))
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit en l'espèce d'un marché public composite, avec une partie marché ordinaire, traitée à partir de prix forfaitaires, et une partie accord-cadre à bon de commande, traitée à partir de prix unitaire. Cet accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est par voie de fait mono-attributaire, sans minimum, mais avec maximum de 50 000,00 euros Ht.Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis :
29 mars 2023