Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-108562
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DTP286
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Merci de vous référer au Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25DTP286_Modernisation de la Zone Artisanale du Port
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet la modernisation de la Zone Artisanale du Port.
Les travaux de la présente opération ont pour objet :
o Réviser l'organisation de l'espace public et les aménagements de voirie pour concilier et améliorer les modes de déplacements dans la zone ;
o Requalifier les voies existantes de façade à façade ;
o Conforter des cheminements sécurisés pour les piétons ;
o Réorganiser et améliorer le traitement du stationnement ;
o Apporter un traitement urbain et paysager qualitatif pour le confort d'usage des usagers de la Zone Artisanale ;
o Créer des espaces végétalisés et partagés pour les piétons et usagers ;
o Améliorer la signalétique et l'identité visuelle de la zone ;
o Réhabiliter et renforcer les réseaux le nécessitant ;
o Remplacer le matériel d'éclairage public.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des différents lots.
Les prestations seront exécutées sur la commune de Le Port.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Le Port
Valeur estimée (H.T.) : 963759 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1_Éclairage publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 267148 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Port -
Description du lot : Lot 2_Aménagement paysagers et arrosage (Marché réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 481811 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Port -
Description du lot : Lot 3_Mobilier urbain (Marché réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 214800 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Port
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché (article R2122-7 du CCP) et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché est passé à prix forfaitaire.
Tous les lots font l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
Ils comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelle désignées ci-après :
- Tranche ferme (TF) : Travaux sur l'intérieur de la Zone Artisanale.
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de la placette centrale (contour de la parcelle cadastrale AV37)
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux sur la rue Boris Vian
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/10/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 31/10/2025 à 12h00 (heure Réunion).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Le lot 1 comporte une clause sociale et une clause environnementale.
Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés, en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique). Les lots 2 et 3 comportent également une clause environnementale.
Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER" (financement prévisionnel: 80% FEDER / 20% fonds propres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
