Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-131100
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DTP575
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25DTP575_Modernisation de la Zone Artisanale du Port_ Relance des lots 2 et 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché fait suite à une première procédure (25DTP286) divisée en trois lots comme suit :
- Lot 1 : Éclairage public
- Lot 2 : Aménagement paysagers et arrosage (Marché réservé)
- Lot 3 : Mobilier urbain (Marché réservé)
Les lots 2 et 3 faisaient initialement l'objet d'une réservation de marché (L2113-13 du Code la commande publique (CCP).
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique et par décision n°DP2025_110 en date du 20 novembre 2025, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité car aucune candidature ni aucune offre n'a été reçue pour ces lots.
La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 2 « Aménagement paysagers et arrosage » et du lot 3 « Mobilier urbain » concernant la modernisation de la Zone Artisanale du Port.
NB : Les lots 2 et 3 concernés par la présente procédure de relance ne font plus l'objet d'une réservation de marché.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP de chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Le Port
Valeur estimée (H.T.) : 696611 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 2_Aménagement paysagers et arrosage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 481811 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Port -
Description du lot : Lot 3_Mobilier urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 214800 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Port
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché (article R2122-7 du CCP) et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché est passé à prix forfaitaire.
Tous les lots font l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
Ils comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelle désignées ci-après :
- Tranche ferme (TF) : Travaux sur l'intérieur de la Zone Artisanale.
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de la placette centrale (contour de la parcelle cadastrale AV37)
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux sur la rue Boris Vian
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/11/2025.La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 19/12/2025 à 12h00 (heure locale).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Le marché comporte une clause sociale uniquement pour le lot 2 et une clause environnementale pour les lots 2 et 3.
Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le fonds FEDER" (financement prévisionnel: 80% FEDER / 20% fonds propres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
