Modélisation et scénarisation des impacts du chauffage au bois sur la qualité de l'air sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-82982
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La MEL souhaite disposer d'un outil permettant d'estimer l'impact des installations de chauffage au bois du territoire (chaufferies et chauffages individuels) sur les émissions et sur les concentrations locales de polluants atmosphériques et proposant une vision spatialisée de cet impact. L'outil permettra d'évaluer différents scenarii relatifs au développement du bois énergie, faisant varier divers paramètres relatifs aux chaufferies bois et au vivier d'équipements de chauffage au bois métropolitains.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer aux disposition du Cahier des clauses particulières administratives (CCAP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, , seront mis en évidence les références similaires ou en lien avec l'objet du marché.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25TE09
Renseignements complémentaires : La présente consultation concerne la relance du lot n°2, non attribué, dans le cadre de la consultation de base n° 23TE06.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Direction Commande publique

Adresse : boulevard des Cités Unies - CS. 70043, 59040 Lille cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576665&orgAcronyme=5C371

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025